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Décret du 11 avril 1994 – Attribution de décorations de la Légion d'honneur et de la médaille militaire au grade de Commandeur pour mérites de guerre
Résumé Ce décret attribue des décorations de la Légion d'honneur et de la médaille militaire au grade de Commandeur pour des mérites de guerre, conformément à l'article R.42 du code.
Mots-clés : Légion d'honneur Médaille militaire Décorations Mérite de guerre Décret Code de la Légion d'honneur
Au grade de commandeur
Décorations avec traitement
Article R. 42 du code de la Légion d'honneur
et de la médaille militaire
MUTILE DE GUERRE
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