JORF n°90 du 17 avril 1994

Décret du 11 avril 1994

Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 11 avril 1994, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 3 février 1994 portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, les mutilés de guerre et déportés-résistants dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont promus, pour prendre rang à compter de la date de leur réception:

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Décret du 11 avril 1994 – Attribution de décorations de la Légion d'honneur et de la médaille militaire au grade de Commandeur pour mérites de guerre

Résumé Ce décret attribue des décorations de la Légion d'honneur et de la médaille militaire au grade de Commandeur pour des mérites de guerre, conformément à l'article R.42 du code.
Mots-clés : Légion d'honneur Médaille militaire Décorations Mérite de guerre Décret Code de la Légion d'honneur

Au grade de commandeur

Décorations avec traitement

Article R. 42 du code de la Légion d'honneur

et de la médaille militaire

MUTILE DE GUERRE

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Guerre 1939-1945

Sasia (Joseph, Raymond), 26 septembre 1928, sergent. Officier du 23 février 1985.

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Décret 11/04/1994 – Décorations de la Légion d'honneur et Médaille militaire

Résumé Le décret donne la Légion d'honneur et la Médaille militaire à des officiers qui ont aidé pendant la guerre et la résistance, sans paiement supplémentaire.
Mots-clés : Décorations Légion d'honneur Médaille militaire Guerre Résistance Officiers

Au grade de commandeur

Décorations sans traitement

Article R. 43 du code de la Légion d'honneur

et de la médaille militaire

MUTILES DE GUERRE

Bonfils (Jacques, Germain, Henri), 7 février 1921, colonel. Officier du 8 mars 1958.
Deffous (Hocine), 20 mars 1910, lieutenant. Officier du 25 février 1966.
Lorho (Raymond, Joachim, François), 25 juin 1924, général de brigade. Officier du 14 février 1976.

DEPORTES-RESISTANTS

Albord (Maurice, Antoine), 24 septembre 1919, lieutenant. Officier du 19 janvier 1984.
Barlot (Gustave, Jean), 22 juin 1914, lieutenant. Officier du 1er mai 1978.
Bellini (Louis, Vincent), 18 juin 1907, sous-lieutenant. Officier du 9 juillet 1962.
Bennezon (Adolphe, Marcel, Arthur), 18 mars 1916, sous-lieutenant. Officier du 9 juillet 1962.
Bertrand (Roger, Edmond, Jean), 8 août 1911, lieutenant. Officier du 3 février 1988.
Dennu (Joseph, Eugène, Albert), 16 mars 1909, capitaine. Officier du 24 avril 1966.
Gerard-Deprez (Charles, Louis), 14 février 1918, sous-lieutenant. Officier du 13 septembre 1960.
Johnson (Léon, Pierre), 6 septembre 1904, sous-lieutenant. Officier du 22 juin 1960.

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Au grade de commandeur

Décorations sans traitement

Article R. 44 du code de la Légion d'honneur

et de la médaille militaire

MUTILE DE GUERRE

Hay (Bernard, Robert, Simon), 26 janvier 1930, sergent-chef. Officier du 22 mars 1980.

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PROMOTION AU GRADE DE COMMANDEUR (MUTILES DE GUERRE,DEPORTE-RESISTANT).