Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empchement simultané de M. Balmary et de M. Carcenac, délégation est donnée à Mme Renée Chapuis-Nenny, administrateur civil hors classe directement placé sous l'autorité de M. Carcenac, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
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