Décrète:
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JORF n°88 du 13 avril 1990
Décret du 11 avril 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 88-822 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
Vu le décret du 24 septembre 1986 nommant M. Dominique Balmary délégué à l'emploi;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 16 décembre 1982 relatif à l'organisation de la délégation à l'emploi;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1988, modifié par l'arrêté du 7 février 1990,
portant délégation de signature au titre de la délégation à l'emploi,
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empchement simultané de M. Balmary et de M. Carcenac, délégation est donnée à Mme Renée Chapuis-Nenny, administrateur civil hors classe directement placé sous l'autorité de M. Carcenac, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
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Art. 2. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 avril 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
JEAN-PIERRE SOISSON