Décret du 11 août 2026

Article 1

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Article 1

M. Jean-Louis THIERIOT, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la proposition de nouvelles dispositions au projet de loi de modernisation de la sécurité civile relatives à l'anticipation, la prévention, la préparation, la lutte et le relèvement face au risque de feux de forêts.

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Mission pour améliorer la lutte contre les feux de forêt

Résumé. Un député est chargé de proposer des améliorations pour mieux prévenir et lutter contre les feux de forêt.

M. Jean-Louis THIERIOT, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la proposition de nouvelles dispositions au projet de loi de modernisation de la sécurité civile relatives à l'anticipation, la prévention, la préparation, la lutte et le relèvement face au risque de feux de forêts.

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