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Rectification d'articles dans le Code de la construction et de l'habitation
Rectificatif au Journal officiel n° 0187 du 13 août 2023, texte n° 18 :
- à l'article 2, 1°, au lieu de : « A l'article R. 615-30 », lire : « A l'article R. 615-33 » ;
- à l'article 2, 2°, au lieu de : « Au premier alinéa de l'article R. 615-31 », lire : « Au premier alinéa de l'article R. 615-34 » ;
- à l'article 3, au lieu de : « Le tableau du a du 6° de l'article R. 811-1-1 du même code est ainsi modifié », lire : « Le tableau du 6° de l'article R. 811-1-1 du même code est ainsi modifié » ;
- à l'article 3, au lieu de :
« b) Les lignes :
“
|Article R. 615-30|Décret n° 96-857 du 2 octobre 1996| |:----------------|:---------------------------------| |Article R. 615-31|Décret n° 95-385 du 10 avril 1995 |
”
sont remplacées par deux lignes ainsi rédigées :
“
|Article R. 615-30|Décret n° 2023-770 du 11 août 2023| |:----------------|:---------------------------------| |Article R. 615-31|Décret n° 2023-770 du 11 août 2023|
”. »
lire :
« b) La ligne :
“
|Articles R. 615-11 à R. 615-34|Décret n° 2018-429 du 31 mai 2018| |------------------------------|---------------------------------|
”
est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
“
|Articles R. 615-11 à R. 615-32 |Décret n° 2018-429 du 31 mai 2018 | |:------------------------------|:---------------------------------| |Articles R. 615-33 et R. 615-34|Décret n° 2023-770 du 11 août 2023|
”. »
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