Décret du 11 août 2021

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 11 août 2021, la congrégation de la Croix Glorieuse, dont le siège est situé 4, rue Docteur-Alfred-Rives, à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est légalement reconnue.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance légale de la congrégation de la Croix Glorieuse

Résumé. La congrégation de la Croix Glorieuse à Perpignan a été reconnue officiellement.

Par décret en date du 11 août 2021, la congrégation de la Croix Glorieuse, dont le siège est situé 4, rue Docteur-Alfred-Rives, à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est légalement reconnue.

Historique des versions

Source : Légifrance