JORF n°0189 du 14 août 2016

Par décret du Président de la République en date du 11 août 2016, M. Jacques DEMAEL, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 3 février 2015 et radié des cadres à la même date.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 11 août 2016, M. Jacques DEMAEL, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 3 février 2015 et radié des cadres à la même date.