Par décret du Président de la République en date du 11 août 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 juillet 2016, est placée sur sa demande en position de disponibilité pour effectuer des études ou recherches présentant un intérêt général :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Martigues :
Mme Sylvie ECUVILLON, à compter du 8 mars 2016, pour une durée d'un an.
Sont placés sur leur demande en position de disponibilité pour convenances personnelles :

Cour d'appel Aix-en-Provence

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon :
Mme Sylvie TORCOL, à compter du 1er août 2016, pour une durée de six mois.

Cour d'appel de Bordeaux

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux :
Mme Anne-Marie LEGER-HERNANDEZ, à compter du 1er septembre 2016, pour une durée de six mois.

Cour d'appel de Bourges

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Châteauroux :
M. Jean-François GENEVOIS, à compter du 26 septembre 2016, pour une durée d'un an.

Cour d'appel de Chambéry

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annecy :
Mme Francine DESGRANDCHAMPS-CUNY, à compter du 17 février 2017, pour une durée de deux ans.

Cour d'appel de Colmar

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Molsheim :
M. Jean-Philippe ARNOLD, à compter du 31 août 2016, pour une durée d'un an.

Cour d'appel de Dijon

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Beaune :
M. Bernard CHARMONT, à compter du 15 septembre 2016, pour une durée d'un an.

Cour d'appel de Douai

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montreuil-sur-Mer :
Mme Christine LELEU, à compter du 1er octobre 2016, pour une durée d'un an.

Cour d'appel de Montpellier

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Perpignan :
Mme Sandrine SAINGERY, à compter du 1er septembre 2016, pour une durée de six mois.

Cour d'appel de Nancy

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nancy :
Mme Isabelle MOINE, à compter du 8 septembre 2016, pour une durée d'un an.

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lagny-sur-Marne :
M. Christian HIVERNET, à compter du 7 novembre 2016, pour une durée d'un an.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Melun :
Mme Térésa MONTERO, à compter du 30 septembre 2016, pour une durée de trois mois
Juge de proximité au tribunal de police de Paris :
M. Bertrand LEPEU, à compter du 11 octobre 2016, pour une durée d'un an.

Cour d'appel de Rennes

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lorient :
Mme Anne-Catherine MOSSER, à compter du 1er octobre 2016, pour une durée d'un an.