JORF n°193 du 20 août 1995

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets de l'Hérault et du Gard, affiché aux préfectures de Montpellier et de Nîmes et dans les communes de Vacquières, Galargues, Saint-Bauzille-de-Montmel,
Fontanès, Valflaunès et Sauteyrargues dans l'Hérault et Carnas dans le Gard, inséré au Recueil des actes administratifs de ces préfectures et publié, aux frais du concessionnaire, dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.


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Version 1

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets de l'Hérault et du Gard, affiché aux préfectures de Montpellier et de Nîmes et dans les communes de Vacquières, Galargues, Saint-Bauzille-de-Montmel,

Fontanès, Valflaunès et Sauteyrargues dans l'Hérault et Carnas dans le Gard, inséré au Recueil des actes administratifs de ces préfectures et publié, aux frais du concessionnaire, dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.