Art. 1er. - Les mines de gaz carbonique situées dans le périmètre défini à l'article 2 ci-après, qui délimite une superficie de 30,09 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes de Vacquières,
Galargues, Saint-Bauzille-de-Montmel, Fontanès, Valflaunès et Sauteyrargues dans l'Hérault et Carnas dans le Gard sont concédées à la Société industrielle de l'anhydride carbonique (S.I.A.C.).