JORF n°187 du 13 août 1992

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 10 avril 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" françois-noël="" simoneau,="" robert="" henaff,="" ingénieur="" chef="" d'agronomie,="" a="" délégation="" pour="" signer,="" dans="" la="" limite="" des="" attributions="" qui="" lui="" sont="" confiées,="" les="" documents="" mentionnés="" à="" l'article="" 1er="" ci-dessus.="">></art.>

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Art. 1er. - L'article 2 du décret du 10 avril 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François-Noël Simoneau, M. Robert Henaff, ingénieur en chef d'agronomie, a délégation pour signer,

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus.>>