Décrète:
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JORF n°187 du 13 août 1992
Décret du 11 août 1992
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 10 avril 1992 portant délégation de signature pour le service de la communication;
Vu l'arrêté du 20 juillet 1989 portant organisation du service de la communication,
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 10 avril 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" françois-noël="" simoneau,="" robert="" henaff,="" ingénieur="" chef="" d'agronomie,="" a="" délégation="" pour="" signer,="" dans="" la="" limite="" des="" attributions="" qui="" lui="" sont="" confiées,="" les="" documents="" mentionnés="" à="" l'article="" 1er="" ci-dessus.="">></art.>
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Art. 2. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 août 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre:
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ