JORF n°0212 du 12 septembre 2025

Article 1

Article 1

Mme Alexa FRICOT, magistrate du premier grade, est maintenue sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 1er octobre 2025 et jusqu'au 30 septembre 2028.


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Version 1

Mme Alexa FRICOT, magistrate du premier grade, est maintenue sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 1

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octobre 2025 et jusqu'au 30 septembre 2028.