Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Creuse exercées par M. Audinet (Laurent), administrateur civil.
Il est réintégré dans son corps d'origine.
Décret du 10 septembre 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Creuse exercées par M. Audinet (Laurent), administrateur civil.
Il est réintégré dans son corps d'origine.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance