Par décret en date du 10 septembre 2002 :
Sont nommés membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation :
M. Pierre Drai, premier président honoraire de la Cour de cassation ;
M. Gérard Gelineau-Larrivet, président de chambre honoraire à la Cour de cassation ;
M. François Bernard, conseiller d'Etat ;
M. Henri Toutée, conseiller d'Etat ;
M. Jean-Pierre Bady, conseiller maître à la Cour des comptes ;
Mme Claire Bazy-Malaurie, conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. David Ruzié, professeur des universités émérite ;
Mme Anne Grynberg, professeure à l'Institut national des langues et civilisations orientales ;
M. Pierre Kauffmann, secrétaire général de l'Association du mémorial du martyr juif inconnu et du Centre de documentation juive contemporaine ;
M. Gérard Israël, président de la commission d'études politiques du Conseil représentatif des institutions juives de France.
MM. Pierre Drai et François Bernard sont nommés respectivement président et vice-président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.
Décret du 10 septembre 2002
Par décret en date du 10 septembre 2002 :
Sont nommés membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation :
M. Pierre Drai, premier président honoraire de la Cour de cassation ;
M. Gérard Gelineau-Larrivet, président de chambre honoraire à la Cour de cassation ;
M. François Bernard, conseiller d'Etat ;
M. Henri Toutée, conseiller d'Etat ;
M. Jean-Pierre Bady, conseiller maître à la Cour des comptes ;
Mme Claire Bazy-Malaurie, conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. David Ruzié, professeur des universités émérite ;
Mme Anne Grynberg, professeure à l'Institut national des langues et civilisations orientales ;
M. Pierre Kauffmann, secrétaire général de l'Association du mémorial du martyr juif inconnu et du Centre de documentation juive contemporaine ;
M. Gérard Israël, président de la commission d'études politiques du Conseil représentatif des institutions juives de France.
MM. Pierre Drai et François Bernard sont nommés respectivement président et vice-président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.
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