Décret du 10 septembre 2002

Article 6

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Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barry Martin-Delongchamps, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, de M. Philippe Bossière, sous-directeur, et de M. Francis Heude, secrétaire des affaires étrangères principal, Mme Christiane Jacquier, conseillère des affaires étrangères, Mme Edwige Tougeron, secrétaire des affaires étrangères, Mme Odile Bouchard, secrétaire des affaires étrangères principale, M. Jean-François Armangau, secrétaire des affaires étrangères, et Mme Chantal Viguié, chargée de mission, directement placés sous l'autorité de M. Francis Heude, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barry Martin-Delongchamps, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, de M. Philippe Bossière, sous-directeur, et de M. Francis Heude, secrétaire des affaires étrangères principal, Mme Christiane Jacquier, conseillère des affaires étrangères, Mme Edwige Tougeron, secrétaire des affaires étrangères, Mme Odile Bouchard, secrétaire des affaires étrangères principale, M. Jean-François Armangau, secrétaire des affaires étrangères, et Mme Chantal Viguié, chargée de mission, directement placés sous l'autorité de M. Francis Heude, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas.

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