L'article 4 du décret du 23 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Sénémaud, sous-directeur, MM. Jean-Christophe Peaucelle et Michel Prom, conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. François Sénémaud, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »