Décret du 10 septembre 2002

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement du général François de Vaissière, directeur de la coopération militaire et de défense, Mme Chantal de Ghaisne de Bourmont, conseillère des affaires étrangères, M. le colonel Alain Caplain et M. le lieutenant-colonel Philippe Gasnier, directement placés sous l'autorité du général François de Vaissière, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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En cas d'absence ou d'empêchement du général François de Vaissière, directeur de la coopération militaire et de défense, Mme Chantal de Ghaisne de Bourmont, conseillère des affaires étrangères, M. le colonel Alain Caplain et M. le lieutenant-colonel Philippe Gasnier, directement placés sous l'autorité du général François de Vaissière, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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