Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de commissaire à l'aménagement du domaine de Chambord de M. Louis Hubert à compter du 1er septembre 1999.
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JORF n°211 du 11 septembre 1999
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Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de commissaire à l'aménagement du domaine de Chambord de M. Louis Hubert à compter du 1er septembre 1999.