JORF n°211 du 11 septembre 1999

Décret du 10 septembre 1999

Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de commissaire à l'aménagement du domaine de Chambord de M. Louis Hubert à compter du 1er septembre 1999.

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE A L'AMENAGEMENT DU DOMAINE DE CHAMBORD DE M. LOUIS HUBERT,A COMPTER DU 01-09-1999.