Art. 3. - M. le général de brigade Michel Rigot, chef de la mission militaire de coopération, et, en cas d'empêchement de M. le général de brigade Michel Rigot, M. le colonel Jacques Digonnet et M. le colonel François Gonnet sont désignés en qualité de personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics (Documents requis pour candidater à un marché public), dans la limite de leurs attributions.
Décret du 10 septembre 1997
Art. 3. - M. le général de brigade Michel Rigot, chef de la mission militaire de coopération, et, en cas d'empêchement de M. le général de brigade Michel Rigot, M. le colonel Jacques Digonnet et M. le colonel François Gonnet sont désignés en qualité de personne responsable au sens de l'
article 44 du code des marchés publics
(
Documents requis pour candidater à un marché public
)
Art. 44
Documents requis pour candidater à un marché public
Pour participer à un marché public, un candidat doit fournir des documents comme des jugements de redressement judiciaire, une déclaration sur l'honneur et d'autres renseignements demandés par l'organisme qui passe le marché.
, dans la limite de leurs attributions.
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