JORF n°212 du 12 septembre 1997

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick de Guerre,
directeur des postes et télécommunications, et de M. Jean-Pierre Dardayrol,
sous-directeur, est habilité à signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination et des décrets : M. Henri Breuil, ingénieur des ponts et chaussées.


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Version 1

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick de Guerre,

directeur des postes et télécommunications, et de M. Jean-Pierre Dardayrol,

sous-directeur, est habilité à signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination et des décrets : M. Henri Breuil, ingénieur des ponts et chaussées.