JORF n°216 du 17 septembre 1997

Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 1997, la démission de M. Thisse (Jacques) est acceptée à compter du 1er octobre 1997.


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Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 1997, la démission de M. Thisse (Jacques) est acceptée à compter du 1er octobre 1997.