Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rodolphe Grief et de M.
Gérard Piketty, M. René-François Bernard, ingénieur en chef des mines, est habilité à signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes,
arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès,
Douai, Nantes et Albi-Carmaux, dans la limite des attributions du Conseil général des mines.