Département des Deux-Sèvres
Communes de Bressuire, Melle, Niort, Parthenay, Saint-Maixent et Thouars.Décret du 10 septembre 1996
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Communes de Bressuire, Melle, Niort, Parthenay, Saint-Maixent et Thouars.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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