Par décision n 118579 en date du 29 juillet 1994, le Conseil d'Etat,
statuant au contentieux, a annulé le décret du 14 mai 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Office des transports de la région de Corse.
1 version
Par décision n 118579 en date du 29 juillet 1994, le Conseil d'Etat,
statuant au contentieux, a annulé le décret du 14 mai 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Office des transports de la région de Corse.
1 version
ANNULATION DUDIT DECRET.