JORF n°0237 du 12 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liquidation de la Fondation du Mémorial de l'Escadrille Lafayette

Résumé La Fondation du Mémorial de l'Escadrille Lafayette est fermée, ses biens sont transférés à une autre association.

Par décret en date du 10 octobre 2022 :

- le décret du 1er décembre 1931 portant reconnaissance d'utilité publique de la fondation dite « Fondation du Mémorial de l'Escadrille Lafayette » est abrogé ;
- M. Alexander Blumrosen est nommé commissaire liquidateur en charge de procéder aux opérations de liquidation des biens de la fondation dite « Fondation du Mémorial de l'Escadrille Lafayette », dont le patrimoine est dévolu à l'association dite « Amis du Mémorial de l'Escadrille la Fayette ».


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 10 octobre 2022 :

- le décret du 1er décembre 1931 portant reconnaissance d'utilité publique de la fondation dite « Fondation du Mémorial de l'Escadrille Lafayette » est abrogé ;

- M. Alexander Blumrosen est nommé commissaire liquidateur en charge de procéder aux opérations de liquidation des biens de la fondation dite « Fondation du Mémorial de l'Escadrille Lafayette », dont le patrimoine est dévolu à l'association dite « Amis du Mémorial de l'Escadrille la Fayette ».