JORF n°0237 du 12 octobre 2011

Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 2011, Mme Françoise Nedellec, épouse Perrier, magistrate du second grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour donner des soins à un enfant à charge, à compter du 15 octobre 2011, pour une durée de trois ans.


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Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 2011, Mme Françoise Nedellec, épouse Perrier, magistrate du second grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour donner des soins à un enfant à charge, à compter du 15 octobre 2011, pour une durée de trois ans.