Décret du 10 octobre 2011

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Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 2011, M. Frédéric Bernardo, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour une durée de deux ans à compter du 17 novembre 2011.

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Détachement d'un magistrat au ministère de l'intérieur

Résumé. Un magistrat est détaché pour deux ans au ministère de l'intérieur.

Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 2011, M. Frédéric Bernardo, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour une durée de deux ans à compter du 17 novembre 2011.

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