JORF n°0237 du 12 octobre 2011

Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 juillet 2011, sont nommés :

Cour d'appel de Besançon

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dole :
M. Jean-Claude Picard, magistrat honoraire.
M. Jean-Claude Picard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel de Bordeaux

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux :
M. René Pech, magistrat honoraire.
M. René Pech effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction.

Cour d'appel de Bourges

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Châteauroux :
Mme Marie-Laure Pensereau, épouse de La Fouchardière, avocate et ancienne conseillère prud'homale.
Mme Marie-Laure Pensereau, épouse de La Fouchardière, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction.

Cour d'appel de Fort-de-France

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fort-de-France :
M. Gérald Privé, avocat.
M. Gérald Privé effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction.

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (12e) :
Mme Marie-Christine de Buchère de L'Epinois, épouse Denoix de Saint Marc, magistrate honoraire.
Mme Marie-Christine de Buchère de L'Epinois, épouse Denoix de Saint Marc, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel de Reims

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Reims :
M. Daniel Marzi, magistrat honoraire.
M. Daniel Marzi effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel de Rouen

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rouen :
M. François Lasne, avocat à la retraite.
M. François Lasne effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction.

Cour d'appel de Toulouse

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse :
Mme Christiane Vignau, épouse Rabastens, magistrate honoraire.
Mme Christiane Vignau, épouse Rabastens, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 juillet 2011, sont nommés :

Cour d'appel de Besançon

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dole :

M. Jean-Claude Picard, magistrat honoraire.

M. Jean-Claude Picard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel de Bordeaux

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux :

M. René Pech, magistrat honoraire.

M. René Pech effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction.

Cour d'appel de Bourges

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Châteauroux :

Mme Marie-Laure Pensereau, épouse de La Fouchardière, avocate et ancienne conseillère prud'homale.

Mme Marie-Laure Pensereau, épouse de La Fouchardière, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction.

Cour d'appel de Fort-de-France

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fort-de-France :

M. Gérald Privé, avocat.

M. Gérald Privé effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction.

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (12e) :

Mme Marie-Christine de Buchère de L'Epinois, épouse Denoix de Saint Marc, magistrate honoraire.

Mme Marie-Christine de Buchère de L'Epinois, épouse Denoix de Saint Marc, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel de Reims

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Reims :

M. Daniel Marzi, magistrat honoraire.

M. Daniel Marzi effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel de Rouen

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rouen :

M. François Lasne, avocat à la retraite.

M. François Lasne effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction.

Cour d'appel de Toulouse

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse :

Mme Christiane Vignau, épouse Rabastens, magistrate honoraire.

Mme Christiane Vignau, épouse Rabastens, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.