Le septième alinéa de l'article 9 du décret du 2 mai 2002 susvisé est ainsi modifié :

« Les cerneaux de noix sont conditionnés en emballages de 15 kilogrammes maximum.

A titre dérogatoire, le conditionnement des cerneaux de noix, à partir des emballages de 15 kilogrammes en unités de taille inférieure, est autorisé à l'extérieur de l'aire de production définie à l'article 2 jusqu'au 31 août 2005. »