L'article 2 du décret du 23 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Rivasseau, chef de service, M. Bernard Valero, ministre plénipotentiaire, Mmes Cécile Pozzo di Borgo et Marion Paradas, conseillères des affaires étrangères, et M. Thierry Frayssé, conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. François Rivasseau, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »