L'article 2 du décret du 10 septembre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement du général François de Vaissière, directeur de la coopération militaire et de défense, M. le colonel Alain Caplain, Mme Corinne Brunon-Meunier, conseillère des affaires étrangères, et M. le lieutenant-colonel Philippe Gasnier, directement placés sous l'autorité du général François de Vaissière, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Décret du 10 octobre 2002
Article 1
Article 1
L'article 2 du décret du 10 septembre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement du général François de Vaissière, directeur de la coopération militaire et de défense, M. le colonel Alain Caplain, Mme Corinne Brunon-Meunier, conseillère des affaires étrangères, et M. le lieutenant-colonel Philippe Gasnier, directement placés sous l'autorité du général François de Vaissière, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
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