Article 1
M. François Deby, procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, est nommé procureur général près la cour d'appel de Papeete, en remplacement de M. Jack Gauthier, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°239 du 12 octobre 2002
Article 1
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Version 1
M. François Deby, procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, est nommé procureur général près la cour d'appel de Papeete, en remplacement de M. Jack Gauthier, appelé à d'autres fonctions.