Article 1
M. Jack Gauthier, procureur général près la cour d'appel de Papeete, est nommé procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de M. François Deby, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°239 du 12 octobre 2002
Article 1
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Version 1
M. Jack Gauthier, procureur général près la cour d'appel de Papeete, est nommé procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de M. François Deby, appelé à d'autres fonctions.