A N N E X E

L'article 25 du cahier des missions et des charges de la société Radio France est ainsi modifié :

« La société conçoit et fait diffuser cinq programmes nationaux :

1o Un programme généraliste d'information, de distraction et de culture, diffusé vingt-quatre heures sur vingt-quatre ;

2o Un programme musical présentant les divers genres musicaux, favorisant la création musicale et s'attachant à mettre en valeur les oeuvres du patrimoine et la musique vivante ;

3o Un programme présentant les divers aspects et modes d'expression des cultures, mettant en valeur le patrimoine et développant la création radiophonique ;

4o Un programme d'information, de services, de divertissement et de musique constituant notamment le complément des programmes spécifiques des stations locales ;

5o Un programme d'information continue diffusé vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

En outre, la société conçoit et fait diffuser :

a) Un programme de musique continue et de services ;

b) Les programmes des stations locales privilégiant la proximité dans leur offre d'information, de services et de divertissements ;

c) Un programme à dominante musicale privilégiant la dimension éducative, sociale et culturelle des divers modes d'expression de la jeunesse et la découverte de nouveaux talents ;

d) Les programmes autres que nationaux satisfaisant une offre spécifique de service public. »