JORF n°237 du 12 octobre 2000

Art. 1er. - La nouvelle rédaction de l'article 25 du cahier des missions et des charges de la Société nationale de programme Radio France, figurant en annexe au présent décret, est approuvée.


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Art. 1er. - La nouvelle rédaction de l'article 25 du cahier des missions et des charges de la Société nationale de programme Radio France, figurant en annexe au présent décret, est approuvée.