JORF n°239 du 12 octobre 1996

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Masurel, chef de service, sous-directeur des étrangers et de la circulation transfrontière, M. Pierre Picaud, lieutenant de police, est habilité à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa.


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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Masurel, chef de service, sous-directeur des étrangers et de la circulation transfrontière, M. Pierre Picaud, lieutenant de police, est habilité à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa.