Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3 du décret du 25 juin 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Bigot et de M. Alain Jolivet, délégation est donnée à M. Lê Nhat Binh, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions. >>
1 version