JORF n°242 du 18 octobre 1994

Art. 1er. - Dans le premier alinéa du premier paragraphe de l'article 4 du décret du 24 décembre 1985 susvisé, le nom << Pic-Saint-Loup >> est supprimé.


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Art. 1er. - Dans le premier alinéa du premier paragraphe de l'article 4 du décret du 24 décembre 1985 susvisé, le nom << Pic-Saint-Loup >> est supprimé.