Décret du 10 novembre 2017

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Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2017 :
M. Emmanuel COMBE, vice-président de l'Autorité de la concurrence, est renouvelé dans ses fonctions, à compter de la publication du présent décret.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Mathieu HERONDART, membre du collège de l'Autorité de la concurrence, à compter du 26 juin 2017.
M. Fabien RAYNAUD, conseiller d'Etat est nommé membre du collège de l'Autorité de la concurrence, au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires, à compter de la publication du présent décret.

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Renouvellement et nominations à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Le décret du 10 novembre 2017 renouvèle M. Emmanuel Combe comme vice-président de l'Autorité de la concurrence, met fin aux fonctions de M. Mathieu Herondart et nomme M. Fabien Raynaud comme nouveau membre.

Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2017 :
M. Emmanuel COMBE, vice-président de l'Autorité de la concurrence, est renouvelé dans ses fonctions, à compter de la publication du présent décret.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Mathieu HERONDART, membre du collège de l'Autorité de la concurrence, à compter du 26 juin 2017.
M. Fabien RAYNAUD, conseiller d'Etat est nommé membre du collège de l'Autorité de la concurrence, au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires, à compter de la publication du présent décret.

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