Article 1
M. Jean PISANI-FERRY, commissaire général à la stratégie et à la prospective, est maintenu dans ses fonctions, à compter du 28 novembre 2016, pour une durée d'un an. Il peut être mis fin à ses fonctions à tout moment.
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JORF n°0263 du 11 novembre 2016
Décret du 10 novembre 2016
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 novembre 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls