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DÉCRET du 10 novembre 2015

portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de réintégration et radiation d'un inspecteur des finances

Résumé. Un inspecteur des finances est réintégré puis radié, avec des règles précises sur le remboursement de ses indemnités.

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Réintégration et radiation d'un inspecteur des finances

Résumé. Un inspecteur des finances est réintégré puis radié des cadres, avec des règles spécifiques sur le remboursement d'indemnités.

Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2015, M. Julien CARMONA, inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre dans le corps de l'inspection générale des finances à compter du 13 septembre 2015 et radié des cadres à la même date.
L'intéressé est soumis aux dispositions du cinquième alinéa de l'article 3 (Engagement des fonctionnaires et conséquences en cas de rupture) du décret n° 45-2291 du 9 octobre 1945 modifié relatif au versement au Trésor de l'indemnité de rupture d'engagement.

DÉCRET du 10 novembre 2015