JORF n°0263 du 13 novembre 2015

Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime exercées par M. Fabrice BRETÉCHÉ, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime exercées par M. Fabrice BRETÉCHÉ, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.