JORF n°0263 du 13 novembre 2015

Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2015 :
Mme Chenal-Peter (Anne-Laure), première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Marseille, à compter du 1er décembre 2015.
M. Pouget (Laurent), premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, à compter du 28 décembre 2015.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2015 :

Mme Chenal-Peter (Anne-Laure), première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Marseille, à compter du 1er décembre 2015.

M. Pouget (Laurent), premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, à compter du 28 décembre 2015.