JORF n°0263 du 13 novembre 2015

Par décret en date du 10 novembre 2015 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Terre des hommes France » ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette association, dont le siège est à Saint-Denis (93).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


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Version 1

Par décret en date du 10 novembre 2015 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Terre des hommes France » ;

- sont approuvés les statuts (1) de cette association, dont le siège est à Saint-Denis (93).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.