JORF n°0263 du 13 novembre 2010

Par décret en date du 10 novembre 2010, sont nommés membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes :
M. Baccou (Philippe), conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. Paugam (Pierre), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.


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Version 1

Par décret en date du 10 novembre 2010, sont nommés membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes :

M. Baccou (Philippe), conseiller maître à la Cour des comptes ;

M. Paugam (Pierre), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.