JORF n°262 du 11 novembre 2006

Article 2

Article 2

La partie de territoire de la commune de Trélazé, d'une superficie de 1 ha 24 a 61 ca figurant en teinte verte sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune des Ponts-de-Cé.


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La partie de territoire de la commune de Trélazé, d'une superficie de 1 ha 24 a 61 ca figurant en teinte verte sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune des Ponts-de-Cé.