JORF n°262 du 11 novembre 2006

Article 1

Article 1

La partie de territoire de la commune des Ponts-de-Cé (canton des Ponts-de-Cé, arrondissement d'Angers, département de Maine-et-Loire), d'une superficie de 1 ha 16 a 68 ca, figurant en teinte rose sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Trélazé (canton d'Angers-Trélazé, mêmes arrondissement et département).


Historique des versions

Version 1

La partie de territoire de la commune des Ponts-de-Cé (canton des Ponts-de-Cé, arrondissement d'Angers, département de Maine-et-Loire), d'une superficie de 1 ha 16 a 68 ca, figurant en teinte rose sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Trélazé (canton d'Angers-Trélazé, mêmes arrondissement et département).